CGV
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Atelier Malissya.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou via des plateformes tierces.
Atelier Malissya se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits étant fabriqués artisanalement, des variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister d’un produit à l’autre.
⚠️ Tous les produits sont non comestibles.
Ils doivent être tenus hors de portée des enfants et des animaux.
En cas d’ingestion ou de contact avec les muqueuses, consulter un professionnel de santé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Atelier Malissya bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Atelier Malissya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 4 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande est considérée comme définitive :
- après validation du paiement,
- et après envoi de l’e-mail de confirmation.
Toute commande passée sur le site constitue une obligation de paiement.
Atelier Malissya se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de :
- défaut de paiement,
- adresse incorrecte,
- litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé),
- PayPal.
Atelier Malissya n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 6 – Délais de fabrication et d’expédition
Les produits sont fabriqués à la commande, sauf mention contraire.
Les délais de fabrication sont en moyenne de 3 à 10 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles.
En cas de forte affluence ou de périodes particulières (fêtes, promotions), ces délais peuvent être allongés. Le client en sera informé avant la validation de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées :
- via Mondial Relay,
- ou tout autre transporteur proposé sur le site.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.
Tout colis non récupéré ou retourné pour adresse erronée pourra être :
- réexpédié aux frais du client,
- ou remboursé hors frais de livraison.
La responsabilité d’Atelier Malissya ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut de livraison imputable exclusivement au transporteur, dès lors que le colis est indiqué comme livré par celui-ci.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les produits non personnalisés.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Les frais de retour restent Ă la charge du client.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés,
- non endommagés,
- dans leur emballage d’origine.
Article 9 – Remboursements
En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Responsabilité
Atelier Malissya ne saurait ĂŞtre tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’un non-respect des précautions d’emploi,
- des retards imputables au transporteur.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Atelier Malissya (textes, images, photographies, logos, créations graphiques, noms, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’Atelier Malissya.
La marque Atelier Malissya est une marque déposée et enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site (textes, images, logos, visuels, créations, identité graphique), par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée de la marque Atelier Malissya ou de son contenu constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Atelier Malissya pour une résolution amiable.
À défaut de solution amiable dans un délai d’un (1) mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
